La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-2490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 21-2489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur l’aéroport de Châteauroux-Déols (36)

  4. no 21-2488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur le site de Selles-Saint-Denis (41)

  5. no 21-2487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar Spexer 500 sur le site de Beynes (78)

  6. no 21-2486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2483 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2482 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2481 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2479 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2475 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2473 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

  15. no 21-2472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national