La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2502
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2501
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 21-2496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  13. no 21-2495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 21-2493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2493 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-2492
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile