La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 21-2526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DECATHLON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45)

  6. no 21-2525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 modifiant la décision n° 2019-1590 date du 18 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique pour un réseau mobile indépendant établi sur les départements de la Gironde (33) et des Landes (40)

  7. no 21-2521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2521 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  8. no 21-2517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 modifiant la décision n° 2021-2340 en date du 27 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63) pour un réseau mobile indépendant établi sur le département du Puy-de-Dôme (63)

  12. no 21-2514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77)

  13. no 21-2513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2512
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE POITIERS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86)