La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse

  6. no 21-2543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 21-2537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 21-2536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2536 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  11. no 21-2534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2534 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE SAINT AVOLD pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

  12. no 21-2535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2535 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2533 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 abrogeant la décision n° 2019-1634 en date 28 octobre 2019 modifiée par les décisions 2020-0017 du 6 janvier 2020 et 2020-0067 du 16 janvier 2020 à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE F 034 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 21-2532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2524 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national