La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  2. no 21-2572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Ouest communications mobiles pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)

  3. no 21-2571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la fédération française de sauvetage et de secourisme pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  4. no 21-2573
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974)

  5. no 21-2563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2547 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ EXPLOITATION pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national