La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et la principauté de Monaco

  6. no 21-2578
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2570
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE HAVRE SEINE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 21-2569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DU HAVRE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  12. no 21-2568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  13. no 21-2567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE VIERZON pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Cher (18)

  14. no 21-2566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QUINTO AVENIO pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  15. no 21-2565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)