La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2595 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RIRE ET CHANSONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2594 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  8. no 21-2593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2593 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  9. no 21-2592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 55 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national