L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2021-2824 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA
Décision n° 2021-2822 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One à la société Diabolocom SAS
Décision n° 2021-2773 de la présidente de l'Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2021-2668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade
Décision n° 2021-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)
Décision n° 2021-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2021-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2021-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société TISSEO INGENIERIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)