La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2824
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2824 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société CDA

  2. no 21-2822
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2822 de la présidente de l'Arcep en date du 23 décembre 2021 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One à la société Diabolocom SAS

  3. no 21-2773
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2773 de la présidente de l'Arcep en date du 17 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  4. no 21-2668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

  5. no 21-2615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur l’aéroport d’Orly (94)

  6. no 21-2614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  8. no 21-2611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  9. no 21-2610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société TISSEO INGENIERIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)