L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2021-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2836 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France
Décision n° 2021-2835 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom
Décision n° 2021-2834 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Linkt
Décision n° 2021-2833 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc
Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2021-2556 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane
Décision n° 2021-2555 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2004-1111 modifiée en date du 21 décembre 2004 autorisant la société Canal+ Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz en Guyane et la décision n° 2020-1481 en date du 15 décembre autorisant la mise à disposition de ces fréquences à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane
Décision n° 2021-2069 de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 relative à l'évaluation pour l'année 2020 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
Avis n° 2021-2557 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée
Décision n° 2021-2832 de la présidente de l'Arcep en date du 27 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks