La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 21-2618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2836
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2836 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France

  5. no 21-2835
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2835 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 attribuant des ressources en numérotation à la société Artelcom

  6. no 21-2834
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2834 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Linkt

  7. no 21-2833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2833 de la présidente de l'Arcep en date du 29 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc

  8. no dec-presidente-091221-delegation-signature-fonctio
    Adoption le
    Publication le

    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

  9. no dec-presidente-091221-delegation-signature-art-1-2
    Adoption le
    Publication le

    Décision de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 de l’Autorité portant délégation de pouvoirs

  10. no 21-2670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2670 de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs

  11. no 21-2556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2556 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane

  12. no 21-2555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2555 de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant la décision n° 2004-1111 modifiée en date du 21 décembre 2004 autorisant la société Canal+ Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz en Guyane et la décision n° 2020-1481 en date du 15 décembre autorisant la mise à disposition de ces fréquences à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane

  13. no 21-2069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2069 de l'Arcep en date du 7 octobre 2021 relative à l'évaluation pour l'année 2020 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire

  14. no 21-2557
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2021-2557 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée

  15. no 21-2832
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2832 de la présidente de l'Arcep en date du 27 décembre 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Koesio networks