La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-2633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 21-2620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national