La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau mobile indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  2. no 21-2662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  3. no 21-2661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz au groupe Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly

  4. no 21-2648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Vie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2641
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2640
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2639
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 21-2644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2642
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-2636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile