La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2690
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 21-2682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUREK@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

  3. no 21-2684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  4. no 21-2683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 modifiant la décision n° 2020-1521 en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

  5. no 21-2681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs et la Suisse

  6. no 21-2680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2679
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  8. no 21-2678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ASS VIRE FM RADIO LOCALE PRIVEE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2673
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)

  10. no 21-2672
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier d’Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)

  11. no 21-2671
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

  12. no 21-2667
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75), Ivry (94) et Vitry-sur-Seine (94)

  13. no 21-2666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57)

  14. no 21-2665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59)

  15. no 21-2664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)