L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2021-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2021-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUREK@ pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2021-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2021-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 modifiant la décision n° 2020-1521 en date du 10 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2021-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WHOLESAILOR BV pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs et la Suisse
Décision n° 2021-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ASS VIRE FM RADIO LOCALE PRIVEE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2021-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Rhodia Opérations pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2021-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier d’Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Vaucluse (84)
Décision n° 2021-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la communauté d’agglomération Royan Atlantique pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2021-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75), Ivry (94) et Vitry-sur-Seine (94)
Décision n° 2021-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Metz Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2021-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lille Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur la métropole lilloise (59)
Décision n° 2021-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au Centre d’Essais Ferroviaires (CEF) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55)