La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 21-2717
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Communauté urbaine du Grand Poitiers pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Vienne (86)

  2. no 21-2716
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  3. no 21-2715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 21-2723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2723 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 21-2714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 21-2713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 21-2712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  8. no 21-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 21-2710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 21-2701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

  11. no 21-2700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 21-2699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 21-2698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 21-2692
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2692 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 21-2691
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2021-2691 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2021 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile