Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0069 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0064 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BERTHOLD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0063 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à Aubigny-sur-Nère (18)

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Décision n° 2022-0062 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Ministère de la transition écologique/Office français de la biodiversité pour une expérimentation d’un radar avifaune dans le golfe du Lion

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Décision n° 2022-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Defense pour une expérimentation d’un radar aéroporté à partir de l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95)

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Décision n° 2022-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0059 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0058 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0057 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GEREDIS DEUX SEVRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0056 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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