Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0904 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 9E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-9E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2022-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

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Décision n° 2022-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 modifiant la décision n° 2019-1828 en date du 4 décembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe hospitalier du Havre pour les besoins du SAMU 76 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27) et de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’UNIVERSITE DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0070 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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