Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0055 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2014-0745 en date 1er juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 016 A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2018-0512 en date 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE STA 006A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2018-0511 en date 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE STA 005A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0043 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BAIE D'ARMOR TRANSPORTS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0034 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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