Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0403 de la présidente de l'Arcep en date du 16 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-0399 de la présidente de l'Arcep en date du 15 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2022-0398 de la présidente de l'Arcep en date du 15 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 181 Ko)

Décision n° 2022-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2022-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2022-0414 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0413 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-0412 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0411 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2022-0410 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0409 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0408 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0407 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0406 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 171 Ko)