Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0405 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2022-0396 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0395 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOTALENERGIES FLUIDS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-0389 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-0388 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160 Ko)

Décision n° 2022-0397 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2022-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0390 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0387 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 modifiant la décision n° 2020-1462 en date du 3 décembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 abrogeant la décision n° 2018-1344 en date du 24 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0385 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOULON HABITAT MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0384 de la présidente de l’Arcep en date du 14 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)