Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0434 du président de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CILAS SA pour une expérimentation d’un radar sur l’aérodrome de La Theau à AUBIGNY SUR NERE (18)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0432 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0430 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0425 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0424 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0423 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0422 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158 Ko)

Décision n° 2022-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0418 de la présidente de l'Arcep en date du 17 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Shining

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-0417 de la présidente de l'Arcep en date du 17 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)