Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0439 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oxilog

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Décision n° 2022-0307 de l’Arcep en date du 9 février 2022 modifiant la décision n° 2020-0215 en date du 25 février 2020 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2022-0448 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0446 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0445 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0444 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0443 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0442 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0441 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0438 du président de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur SkyCall

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Décision n° 2022-0437 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2022-0436 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Smartcall

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Décision n° 2022-0428 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Codepi

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Décision n° 2022-0427 de la présidente de l'Arcep en date du 18 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2022-0435 du président de l’Arcep en date du 18 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP pour une expérimentation d’un radar ROBIN sur le site de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

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