Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0464 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0463 de la présidente de l’Arcep en date du 23 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0457 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0456 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0455 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0453 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0452 de la présidente de l’Arcep en date du 22 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0451 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Emtex GmbH

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Décision n° 2022-0450 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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Décision n° 2022-0449 de la présidente de l'Arcep en date du 22 février 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

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Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom

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