Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0512 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 modifiant la décision n° 2021-2225 en date du 13 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’Association Départementale de Protection Civile de l’Ille-et-Vilaine (ADPC 35) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0505 du président de l’Arcep en date du 28 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation en bandes UHF sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-0504 du président de l’Arcep en date du 28 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation en bandes VHF sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant les décisions n° 2015-1663 en date 18 décembre 2015, n° 2016-0199 en date 8 février 2016, n° 2018-0952 et n° 2018-0953 en date 26 juillet 2018, n° 2020-0439 en date 15 avril 2020 et n° 2021-0637 en date 6 avril 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS pour les stations terriennes LA CIOTAT MAR 63F1 associée au satellite TELECOM-4B, LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT9 62E, LA CIOTAT CIO 02F1 associée au satellite ARABSAT 2-B, LA CIOTAT LCT A2 associée au satellite ARABSAT 2-B, LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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