Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0513 de la présidente de l'Arcep en date du 2 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société ONECT Ltd à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-0498 de la présidente de l'Arcep en date du 28 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2022-0531 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant la décision 2021-2230 en date du 14 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales AVS France pour une expérimentation d’un radar EchoFlight dans les départements du Cantal (15), de la Haute-Garonne (31) et du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2022-0530 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0529 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0528 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0527 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0526 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0525 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0524 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0523 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS CORAL TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0522 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour un réseau expérimental du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 FWEM7 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat mixte ouvert EURE ET LOIR NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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