Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0482 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosoluce

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-0471 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Weaccess group

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-0470 de la présidente de l'Arcep en date du 24 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-0465 de la présidente de l'Arcep en date du 23 février 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Afone Infrastructure à la société Noelse France

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0496 du président de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar STIR sur le site de LORIENT (56)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0489 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0487 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 172 Ko)

Décision n° 2022-0481 de la présidente de l'Arcep en date du 25 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)