Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0485 de l’Arcep en date du 8 mars 2022 autorisant l'Ambassade des Emirats Arabes Unis à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2022-0484 de l’Arcep en date du 8 mars 2022 modifiant la décision n°2019-1751 en date du 26 novembre 2019 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2022-0483 de l’Arcep en date du 8 mars 2022 autorisant HAROPA PORT à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques au Havre (76)

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Décision n° 2022-0440 de l’Arcep en date du 24 février 2022 autorisant la société Scalian à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Léognan (33)

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Décision n° 2022-0416 de l’Arcep en date du 22 février 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Chatillon (92)

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Décision n°  2022-0540 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0539 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0538 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0537 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0536 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0535 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0533 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Aowoa

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Décision n° 2022-0532 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Hach tel

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Décision n° 2022-0521 de la présidente de l'Arcep en date du 4 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Jaguar network

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