Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0569 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0568 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0549 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0548 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0547 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0551 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netwo

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Décision n° 2022-0550 de la présidente de l'Arcep en date du 9 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-0542 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Alphalink

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Décision n° 2022-0541 de la présidente de l'Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0534 de la présidente de l'Arcep en date du 7 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-0546 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-0545 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-0544 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-0543 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0486 de l’Arcep en date du 8 mars 2022 autorisant Société Française du Radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 1452-1492 MHz pour des expérimentations techniques à Tours et à Saint-Pierre-des-Corps (37)

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