Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0565 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

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Décision n° 2022-0564 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n°2022-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0562 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0561 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0556 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0555 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0554 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0553 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0592 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0567 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0566 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0593 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 modifiant la décision n° 2017-0823 en date du 26 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2022-0571 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0570 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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