Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0631 de l’Arcep en date du 22 mars 2022 autorisant la société B-COM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Rennes (35)

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2022-0665 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Marcoule à utiliser des fréquences pour une expérimentation technique dans la bande 700 MHz PPDR à Marcoule (30)

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2022-0653 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant la société ALSTOM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Petite-Forêt (59)

• Télécharger le document (pdf - 198 Ko)

Décision n° 2022-0652 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lyon (69)

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2022-0651 de l’Arcep en date du 24 mars 2022 autorisant le Centre d'Essais Ferroviaires à utiliser des fréquences de la bande 5915-5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

• Télécharger le document (pdf - 377 Ko)

Décision n° 2022-0632 de l’Arcep en date du 22 mars 2022 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2022-0426-RDPI de l’Arcep en date du 24 février 2022 portant mise en demeure de la société New CCEI de se conformer à ses obligations en matière d’agrément pour assurer la distribution groupée de la presse

• Télécharger le document (pdf - 387 Ko)

Décision n° 2022-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-0697 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0691 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0690 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES (CLS) pour une expérimentation d’un radar embarqué FURUNO à partir de l’aéroport de TOULON-HYERES (83)

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)