La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48166 avis et décisions

  1. no 22-0715
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre

  2. no 22-0714
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre

  3. no 22-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre

  4. no 22-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville d’Agde pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 22-0711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 22-0710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 22-0709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 22-0708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 22-0707
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 22-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 22-0701
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0701 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  12. no 22-0695
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0695 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  13. no 22-0694
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

  14. no 22-0693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel

  15. no 22-0668
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-0668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe convergence.com