L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2022-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre
Décision n° 2022-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre
Décision n° 2022-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WORLD CLASS WIRELESS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre
Décision n° 2022-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Ville d’Agde pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2022-0711 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2022-0701 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2022-0695 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom
Décision n° 2022-0693 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prixtel
Décision n° 2022-0668 de la présidente de l'Arcep en date du 22 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Groupe convergence.com