Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0689 du président de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP pour une expérimentation d’un radar FLIR sur le site de LANVEOC (29)

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Décision n° 2022-0688 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0687 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0686 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-0685 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0684 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0683 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0654 de la présidente de l'Arcep en date du 21 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar network

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Décision n° 2022-0643 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam operateur

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Décision n° 2022-0642 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Atlasinvest OU

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Décision n° 2022-0633 du président de l'Arcep en date du 17 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure exploitation à l'opérateur Linkt

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Décision n° 2022-0630 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2022-0617 de l'Arcep en date du 22 mars 2022 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

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• Les questionnaires d'enquêtes (zip - 1,38 Mo)

Décision n° 2022-0677 du président de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar WIEBEL sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2022-0676 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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