Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2022-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2022-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE THONON LES BAINS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

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Décision n° 2022-0735 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE SEPTEMES LES VALLONS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-0731 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0730 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS SWIGG pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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