Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0726 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Iovox Ltd

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Décision n° 2022-0725 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group

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Décision n° 2022-0720 de la présidente de l'Arcep en date du 29 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2022-0705 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Noelse France à l'opérateur Néo éditions

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Décision n° 2022-0704 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-0703 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2022-0702 du président de l'Arcep en date du 25 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Color telecom

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Décision n° 2021-2541 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de la Loire (SIEL) sur 31 communes du département de la Loire

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Décision n° 2021-2540 de l’Arcep en date du 7 décembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 71 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2021-2539 de l’Arcep en date du 25 novembre 2021 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société Berry Numérique, le Syndicat Mixte Ouvert "Réseau d'Initiative Publique 36" et à la société Berry Fibre Optique (BEFO) sur 5 communes du département du Cher et 18 communes du département de l’Indre

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Décision n° 2022-0748 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0747 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0746 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mars 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

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