Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0772 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0700 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mars 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0764 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0763 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0762 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0766 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0761 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0760 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1327 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1469 du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne VEDENE ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Vaucluse (84)

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Décision n° 2022-0759 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant la décision n° 2012-1328 en date 23 octobre 2012 modifiée par la décision 2019-1470 en date du 26 septembre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne GRANZAY GRIPT ASF 2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Deux Sèvres (79)

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Décision n° 2022-0758 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0757 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0756 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0755 de la présidente de l’Arcep en date du 1er avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0733 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2022-0732 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mars 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Société Legos-Local exchange-Global opération services à la société BICS

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