Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0790 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-0789 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-0788 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2022-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2022-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 185 Ko)

Décision n° 2022-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2022-0778 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91)

• Télécharger le document (pdf - 200 Ko)

Décision n° 2022-0770 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société Ericsson à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Massy (91)

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2022-0769 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 autorisant la société SNEF TELECOM à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Saint-Priest (69)

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2022-0768 de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société du Grand Paris pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Villiers-sur-Marne (94)

• Télécharger le document (pdf - 203 Ko)

Décision n° 2022-0777 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2022-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)