Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0799 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0798 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0797 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0796 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0800 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2022 abrogeant la décision n° 2021-2140 en date du 30 septembre 2021 modifiée par la décision n° 2021-2211 en date du 11 octobre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroports de Paris pour une expérimentation de radars Aveillant GK-16U sur l’aéroport de Paris CDG

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Décision n° 2022-0795 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 034 035 036A associée au satellite EUTELSAT-KA-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0794 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 004 EUH08 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-0793 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0792 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0791 de la présidente de l’Arcep en date du 6 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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