Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0928 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0918 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 modifiant la décision n° 2018-0423 en date du 3 avril 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2022-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Cayenne (973)

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Décision n° 2022-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE DECINES CHARPIEU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne RENNES CESSON associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département d’Ille-et-Vilaine (35)

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Décision n° 2022-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour la station terrienne VITRY S SEINE DC2 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val-de-Marne (94)

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Décision n° 2022-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0908 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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