Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar NEMO sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2022-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant la décision n° 2013-0474 en date 2 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 015 A associée au satellite F-SAT-N-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0682-RDPI de l’Arcep en date du 29 mars 2022 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Bouygues Telecom et la société Orange

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Décision n° 2022-0833 de l’Arcep en date du 26 avril 2022 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2020

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Décision n° 2022-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MELIS@ TERRITOIRES RURAUX pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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