Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0895 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant la décision n° 2013-0427 en date 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour les stations terriennes F VTR 002 et VITRY SUR SEINE associées au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Val de Marne (94)

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Décision n° 2022-0900 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0899 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0898 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0897 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0896 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) et la Suisse

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Décision n° 2021-2657-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2021 portant ouverture en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d’une enquête administrative à l’encontre de la société Ciel Telecom

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Décision n° 2022-0877 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0874 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0873 de la présidente de l’Arcep en date du 21 avril 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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