Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0963 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE DES PISTES ET DES SECOURS VAL D’ISERE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0960 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 440-470 MHz à la société Naval Group pour une expérimentation d’une plateforme modem radio UHF de type RIPEX 432-S de commande de mobiles maritimes sur les sites de Saint-Tropez (83) et de Toulon (83)

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Décision n° 2022-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ERTE-ETSA (BOWEN) pour une expérimentation d’un radar sur les sites de THIRON-GARDAIS (28) et des ULIS (91)

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Décision n° 2022-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

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Décision n° 2022-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

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