Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0835 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0832 de la présidente de l’Arcep en date du 27 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0831 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS et modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0830 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0829 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0828 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0827 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0826 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0825 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 24 avril 2026 autorisant la Société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de DUNKERQUE (59)

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Décision n° 2026-0822 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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