Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1825 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Tropez (83119)

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Décision n° 2025-1798 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société EMG France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Nom-la-Bretèche (78571)

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Décision n° 2025-1797 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sévigné (35051)

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Décision n° 2025-1573 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energies Systêmes – Val de Loire pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Chartres (28085)

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Décision n° 2025-1809 de la présidente de l’Arcep en date du 8 septembre 2025 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Canéjan (33090)

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Décision n° 2025-2075 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Deutschland GmbH pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Deutsche Aircraft GmbH pour une expérimentation d’un système de télémesures sur le territoire national

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Décision n° 2025-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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