Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1149 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-1148 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-1147 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SETE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-1146 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1145 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-1144 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57)

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2022-1141 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2022-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 193 Ko)

Décision n° 2022-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE COULANGES LES NEVERS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1137 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLDING TEXTILE HERMES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,225 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)