Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1131 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SETE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1080 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Oxilog

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Décision n° 2022-1067 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Remmedia

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Décision n° 2022-1066 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Codepi

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Décision n° 2022-1065 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2022-1064 de la présidente de l'Arcep en date du 16 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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