Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-0880 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2007-0156 modifiée de l’Arcep du 15 février 2007 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

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Décision n° 2022-0879 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société ZEOP MOBILE à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-0878 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-0876 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-0875 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Décision n° 2022-1099 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2022-1094 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Nomotech

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Décision n° 2022-1093 de la présidente de l'Arcep en date du 18 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2022-1082 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Echovox SA

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Décision n° 2022-1081 de la présidente de l'Arcep en date du 17 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Néocom Multimédia

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Décision n° 2022-0919 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2022-1133 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-1304 de l’Arcep en date du 29 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences pour un usage secondaire à des fins expérimentales à la société Orange à Lannion (22)

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Décision n° 2022- 1101 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Balma (31)

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Décision n° 2022-1100 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Transatel à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Puteaux (92)

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Décision n° 2022-0903 de l’Arcep du 28 avril 2022 autorisant la société NTT France à utiliser des fréquences de la bande 3800 – 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Parisot (81)

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