Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1154 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-1152 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe

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Décision n° 2022-1151 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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Décision n° 2022-1171 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite USASAT-NGSO-3D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société STARLINK FRANCE SARL pour la station terrienne STARLINK GSN7914 CARROS associée au satellite STEAM-2B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2022-1102 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Starlink Internet Services Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2022-1121 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

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Décision n° 2022-1120 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2022-1119 de la présidente de l'Arcep en date du 20 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Losange

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Décision n° 2022-1103 de la présidente de l'Arcep en date du 19 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Linkt

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Décision n° 2022-1150 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Manifone

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Décision n° 2022-0883 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2015-0661 modifiée de l’Arcep en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

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Décision n° 2022-0882 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et modifiant la décision n° 2019-1370 de l’Arcep en date du 17 septembre 2019 autorisant la société Maoré Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public à Mayotte

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Décision n° 2022-0881 de l’Arcep en date du 24 mai 2022 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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