Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1177 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS OPERATIONS pour une expérimentation d’un radar atterrissage sur le site de l’aéroport de TOULOUSE-BLAGNAC (31)

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Décision n° 2022-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1161 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1160 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SKYBIRDSVIEW pour une expérimentation de liaisons de données sur les sites de BLAGNAC (31) et LAVAUR (81)

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Décision n° 2022-1158 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1159 de la présidente de l'Arcep en date du 30 mai 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

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Décision n° 2022-1155 de la présidente de l'Arcep en date du 25 mai 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur

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