Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA ROBOTICS pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de HYERES GAPEAU (83)

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Décision n° 2022-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1231 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société VA Solutions

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Décision n° 2022-1229 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cantoo

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Décision n° 2022-1228 de la présidente de l'Arcep en date du 10 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-1226 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2022-1224 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Waycom retail

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Décision n° 2022-1223 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Guiloufi Sonia

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Décision n° 2022-1220 de la présidente de l'Arcep en date du 9 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Izarlink

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Décision n° 2022-1219 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2022-1218 de la président de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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Décision n° 2022-1217 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Openip

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