Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1265 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1258 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 abrogeant la décision n° 2022-1063 en date du 13 mai 2022, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radios hypercâble sur l’aéroport du HAVRE et le port d’Antifer à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 abrogeant les décisions n° 2022-1068 en date du 16 mai 2022, n° 2022-1083 et n° 2022-1084 en date du 17 mai 2022 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

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Décision n° 2022-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOZON TECHNOLOGIES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83)

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Décision n° 2022-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1235 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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