Avis et décisions de l'Arcep

Décision n°2022-1192 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2022-1191 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Athonet à utiliser des fréquences de la bande 2300-2310 MHz pour des expérimentations techniques à Villepinte (93)

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2022-1190 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Ecuelles (77)

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2022-1186 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Telpass à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Harfleur (76)

• Télécharger le document (pdf - 204 Ko)

Décision n° 2022-1185 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de plusiseurs Centres Nucléaires de Production d’Electricité

• Télécharger le document (pdf - 201 Ko)

Décision n° 2022-1176 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Courbevoie (92)

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2022-1175 de l’Arcep en date du 7 juin 2022 autorisant la société Orange Business Services à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Paris (75)

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2022-1112 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Alcatel Lucent International à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Marseille (13)

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2022-1111 de l’Arcep en date du 25 mai 2022 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Sophia Antipolis (06)

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2022-1216 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Amedia solutions

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-1205 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-1203 de la présidente de l'Arcep en date du 8 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société du Grand Paris

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-1187 de la présidente de l'Arcep en date du 2 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Unyc

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-1183 de la présidente de l'Arcep en date du 1er juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Networth telecom

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2022-1222 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)