Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1254 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

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Décision n° 2022-1253 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2022-1250 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Synelyans

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Décision n° 2022-1249 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société IP Directions

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Décision n° 2022-1248 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SARL IPSET

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Décision n° 2022-1247 de la présidente de l'Arcep en date du 15 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TotalEnergies Global Information Technology services

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Décision n° 2022-1236 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom.object

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Décision n° 2022-1234 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

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Décision n° 2022-1233 de la présidente de l'Arcep en date du 13 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Hub One

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Décision n° 2022-1271 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2022-1270 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1269 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1267 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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