Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1286 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2022-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1284 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1275 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1274 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société INFOVEA SERVICE INFORMATIQUE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2022-1277 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2022-1276 de la présidente de l'Arcep en date du 20 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Add-on multimedia

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Décision n° 2022-1264 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Free Caraïbe

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Décision n° 2022-1262 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Onoff telecom

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Décision n° 2022-1261 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1260 de la présidente de l'Arcep en date du 16 juin 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom

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